Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule et champ d'application

Les termes :

• « nous », « notre » et « nos » désignent QRH ;
•  « vous » et « client » désignent le client qui consulte le site web et/ou effectue une réservation par notre intermédiaire sur ce site web, ou par l'intermédiaire de nos agents du service clientèle ;
• « voyageur » désigne toute personne faisant partie d'un groupe pour lequel une réservation a été effectuée, y compris, sans s'y limiter, le client.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de voyage vendues sur le site web (ci-après dénommées les « conditions générales »), y compris celles réalisées par le biais de la vente en ligne et/ou du centre d'appels. Elles ont été établies conformément au Code du tourisme français et à la DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil.

Les conditions générales régissent uniquement la vente de voyages ou de séjours (forfaits touristiques) au sens du Code du tourisme français.

Les produits et services proposés sur le site web ne peuvent être achetés que par les clients ayant lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales, en cochant la case prévue à cet effet. Il n'est pas possible de poursuivre le processus de réservation sans cette acceptation. Les clients s'engagent à respecter les obligations énoncées dans les présentes conditions générales. Le contrat entre les clients, QRH et GT prend effet dès que QRH envoie aux clients une confirmation écrite de la réservation par e-mail.

Ce site web ne fait aucune déclaration et ne doit pas être interprété comme formulant des recommandations ou des suggestions concernant le niveau de service ou la qualité des produits/services et des fournisseurs.

Les produits et services présentés sur ce site web sont fournis et proposés par des prestataires indépendants (ci-après dénommés les « fournisseurs ») et non par des agents ou des employés de QRH ou de GT. Ils sont soumis aux conditions générales de vente de chaque fournisseur. Veuillez lire attentivement les conditions générales des fournisseurs avant de confirmer votre achat.

Toute violation des conditions générales des fournisseurs peut entraîner l'annulation de votre réservation, le refus de l'accès aux produits/services concernés, la perte des sommes que vous avez versées pour cette réservation et/ou le débit de votre compte pour couvrir les frais que nous pourrions engager à la suite de cette violation de votre part. En outre, et en complément des conditions générales des fournisseurs, certaines sections ou pages de ce site web peuvent contenir des conditions générales supplémentaires et/ou distinctes, qui diffèrent des présentes conditions. En cas de conflit, les conditions générales supplémentaires et/ou spécifiques prévaudront pour ces sections ou pages.

En effectuant une réservation ou en achetant des produits ou services auprès d'un fournisseur, vous êtes réputé(e) avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les conditions applicables du fournisseur pour les produits/services achetés ainsi que par l'intégralité des conditions générales énoncées ci-dessous :

• Conditions de transport et respect des règles de Qatar Airways
• Mentions légales, clauses de non-responsabilité et limitations
• Autres droits et obligations importants
• Conditions générales relatives aux escales au Qatar          
• Membres du Privilege Club - Conditions générales de Qatar Airways Holidays
• Politique de confidentialité de Qatar Airways
• Politique de Qatar Airways en matière de cookies

Si, après avoir sélectionné une prestation de voyage sur le site web et l'avoir payée via ce dernier, vous réservez des prestations de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès de QRH ou des fournisseurs de GT au cours de la même visite sur le site web (le cas échéant) — à l'exclusion, notamment, des fournisseurs dont les publicités apparaissent sur le site web en raison de cookies ou de métadonnées —, ces prestations de voyage seront considérées comme faisant partie d'une prestation de voyage liée au sens du Code du tourisme français.

De même, si, après avoir sélectionné un service de voyage et l'avoir payé via le site web, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage auprès de QRH ou des fournisseurs de GT dans les 24 heures suivant la réservation du premier service de voyage, en cliquant sur les liens qui vous ont été envoyés par e-mail (le cas échéant), ces services de voyage seront également considérés comme faisant partie d'une prestation de voyage liée.

En cas d'achat de prestations de voyage liées, le client ne bénéficie pas des droits applicables aux voyages ou aux séjours au sens du Code du tourisme français (forfait touristique). Il est toutefois précisé que l'achat d'une prestation de voyage sur le site web, qui s'inscrit par la suite dans le cadre d'un ensemble de prestations de voyage liées, est et reste soumis aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Informations précontractuelles

Article 3 - Réservation et paiement

Réservation de vos vacances

Les réservations doivent être effectuées au nom complet des voyageurs, tel qu'il figure sur leur passeport.

Les réservations de vacances doivent être effectuées par des clients âgés de plus de 18 ans à la date du voyage.

Les voyageurs devront présenter leur passeport ou une pièce d'identité lors de l'enregistrement, de l'embarquement et de l'accès à un service. Si le nom figurant sur la réservation ne correspond pas à celui indiqué sur le passeport ou la pièce d'identité du voyageur, celui-ci pourra être amené à effectuer une nouvelle réservation à ses frais.

Des conditions spéciales s'appliquent aux réservations de groupe de plus de neuf voyageurs. Veuillez contacter notre équipe de réservation pour toute demande.

Transfert de votre réservation

Toute demande de changement de nom après la réservation peut être effectuée avant le début du voyage, à condition que le client en ait informé QRH et GT dans un délai raisonnable et que la personne à laquelle la réservation est transférée remplisse toutes les conditions applicables au forfait.

QRH et GT informent le client concerné des frais réels liés au transfert de la réservation.

Dans tous les cas, le client cédant et le client bénéficiaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de tous les frais liés au transfert de la réservation, ainsi que du paiement du solde du prix, le cas échéant.

Le prix que vous payez

Les prix affichés sur ce site web sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits/services ainsi que d'autres facteurs. Les hôtels et les fournisseurs étrangers se réservent le droit de mettre à jour leurs prix à tout moment.

Les prix affichés peuvent inclure les taxes et autres frais. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les demandes spéciales que vous formulez, à la discrétion du fournisseur.

Le site web est régulièrement mis à jour plusieurs fois par jour, et les prix affichés sont susceptibles de varier en fonction de ces mises à jour. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription au voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive. Il vous incombe exclusivement de vérifier le montant total à payer pour les produits/services sélectionnés, ainsi que les autres conditions du fournisseur qui pourraient vous être communiquées avant la finalisation de votre réservation.

Pour toutes les formes de réservation, vous devez effectuer le paiement dans les délais impartis. Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date limite stipulée, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation.

Votre banque peut imposer des frais supplémentaires sur les transactions par carte effectuées sur notre site web. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix total affiché sur notre site web et ne sont pas perçus par nous. Vous êtes responsable du paiement des frais que votre banque peut vous facturer. Nous vous conseillons de contacter votre banque pour plus d'informations sur les frais qu'elle facture.

Modalités de paiement

Le paiement intégral est requis au moment de la réservation pour confirmer la réservation de vacances et permettre à Qatar Airways Holidays d'émettre les billets électroniques et les bons. À défaut de satisfaire cette condition, la réservation ne sera pas honorée.

Des options de paiement d'acompte sont disponibles pour certains produits Qatar Airways Holidays. Les clients doivent respecter les conditions générales spécifiques applicables aux acomptes.

Les paiements en ligne avec Visa, MasterCard, Diners Club et Discover sont acceptés.

Promotions

QRH peut proposer des promotions sur ce site web de temps à autre. Veuillez noter que ces promotions peuvent être soumises à différentes conditions et obligations, telles que stipulées par GT ou les fournisseurs.

QRH peut, de temps à autre, proposer des codes promotionnels permettant de bénéficier de réductions supplémentaires sur certains produits ou services proposés par des fournisseurs sélectionnés. Ces promotions peuvent être soumises à un montant minimum d'achat ou à d'autres conditions générales stipulées par QRH sur ce site web, notamment une disponibilité selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la durée de la promotion correspondante et un seul code promotionnel peut être utilisé pour chaque réservation. Si plusieurs codes promotionnels sont disponibles en même temps, ils ne sont pas cumulables et vous êtes libre de choisir le code promotionnel que vous souhaitez utiliser.

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent, ne sont pas transférables et ne sont pas remboursables.

Des réductions peuvent s'appliquer aux membres du Privilege Club (QRPLATINUM, QRGOLD et QRSILVER), lesquelles peuvent être modifiées par Qatar Airways Holidays. Souvent, elles ne peuvent être combinées avec d'autres types de réductions et ne peuvent être utilisées conjointement avec d'autres promotions et offres spéciales.

QRH se réserve le droit absolu de modifier ou de retirer une promotion à tout moment, sans préavis et sans justification.

Confirmation de la réservation

Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant la fin du processus de réservation en ligne, veuillez contacter le service clientèle.

Certains produits peuvent proposer une option d'acompte non remboursable lors du paiement. Si cette option est sélectionnée, le solde restant doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ afin d'éviter toute annulation.

Votre réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral et délivrance d'un numéro de référence de réservation et d'un ou plusieurs billets, comme indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Les confirmations de réservation comprennent les éléments essentiels tels que la description des produits/services réservés et le prix. Elles seront envoyées à l'adresse e-mail fournie lors du processus de réservation.

Si vous remarquez des erreurs dans votre confirmation de réservation, vous devez immédiatement contacter le service clientèle. Afin de ne perdre aucun de vos droits, veuillez lire attentivement la confirmation de réservation.  

Il est expressément convenu que les données stockées dans les systèmes d'information de QRH, GT et/ou de leurs fournisseurs constituent une preuve des réservations effectuées par le client. Les données stockées dans des ordinateurs ou sur des supports électroniques constituent une preuve valable et sont donc acceptables dans les mêmes conditions et avec la même valeur probante qu'un document écrit physique. 

Un billet électronique n'a pas de forme physique. Les voyageurs peuvent s'enregistrer en ligne via le site web de Qatar Airways (lorsque cela est autorisé), via l'application mobile Qatar Airways ou à un comptoir d'enregistrement Qatar Airways.

Article 4 - Modifications, annulations et remboursements

Si vous annulez votre séjour

Conformément à l'article L.211-14 I du Code du tourisme français, le client peut annuler sa réservation à tout moment, sous réserve du paiement des frais indiqués ci-dessous. Le client doit en informer QRH et GT dans les meilleurs délais.

Des frais d'annulation applicables à votre réservation vous seront communiqués lors du processus de réservation, au moment du paiement, sous l'icône « Informations importantes ». Vous devez lire et accepter les conditions d'annulation pour poursuivre le processus de réservation et acheter votre forfait vacances. 

Conformément aux conditions d'annulation, veuillez noter que :

• les frais et les conditions d'annulation varient en fonction du type de produit et de forfait achetés, du fournisseur et du moment où l'annulation est effectuée ;
• des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si « nous » ne sommes pas informés à temps ;
• certains produits et services, tels que les excursions, les transferts, les activités, les bons pour des événements ou les billets d'entrée, les options de vol ou d'hébergement, les surclassements en matière d'hébergement et de restauration, les chambres avec arrivée anticipée ou départ tardif, le stationnement à l'aéroport, etc., peuvent ne pas être remboursables et les frais d'annulation peuvent atteindre 100 % du prix de ces produits et services. Les différents éléments d'un forfait vacances ne peuvent pas être annulés séparément et ne peuvent être annulés qu'ensemble.  

Une fois le voyage commencé, aucun remboursement n'est possible pour les réservations de vacances partiellement utilisées. Pour les réservations entièrement inutilisées, tout remboursement dépendra de ce que QRH récupérera de la part du fournisseur.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exécution de la réservation ou sur le transport des passagers vers leur destination, le client est en droit d'annuler sa réservation avant le départ, étant précisé que la constatation de l'existence de telles circonstances se fondera exclusivement sur des éléments objectifs. Dans de tels cas, QRH proposera un remboursement ou une solution de remplacement conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Si vous ne vous présentez pas aux heures d'enregistrement ou d'embarquement prévues pour votre vol, ou si vous ne vous présentez pas à l'hôtel à la date d'arrivée et pendant les heures d'enregistrement prévues, la réservation sera annulée et ne pourra être ni remplacée par d'autres vols ou hôtels, ni remboursée ; aucun crédit ne sera accordé pour la partie non utilisée du forfait et celle-ci ne pourra pas être utilisée pour des achats futurs, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans de tels cas, QRH proposera un remboursement ou une solution de remplacement conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Une fois votre réservation annulée, vous recevrez une facture d'annulation.

Si nous annulons votre séjour

Nous nous réservons le droit d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ et, si aucune solution de remplacement au tarif en vigueur n'est disponible, de rembourser toutes les sommes versées sans être tenus de verser une quelconque indemnité supplémentaire, dans les cas suivants :

(i) lorsqu'un nombre minimum de participants est requis pour l'organisation d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, à condition que nous en informions le client au moins :

• 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
• 7 jours avant le départ pour un séjour de 2 à 6 jours ;
• 48 heures avant le départ pour un séjour de moins de 2 jours.

(ii) si nous sommes dans l'impossibilité d'effectuer le voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.                           

Dans les autres cas, si nous décidons d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ et qu'aucun accord à l'amiable n'est trouvé avec le client concernant un voyage ou un séjour de remplacement, nous rembourserons au client la totalité du montant versé et lui verserons une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait dû payer s'il avait lui-même annulé à cette date.

Le cas échéant, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.

Si vous modifiez votre séjour

Vous ne pouvez apporter aucune modification à votre réservation autre que celles expressément prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conditions et politiques des fournisseurs concernés. Si elle est autorisée, la modification peut entraîner des frais supplémentaires imposés par le fournisseur.

Toute modification de votre réservation entraînera la perte du montant initialement versé. En modifiant votre réservation, vous risquez également de perdre certaines réductions, offres promotionnelles et autres avantages auxquels vous aviez initialement droit dans le cadre de votre réservation initiale (y compris, mais sans s'y limiter, les réductions de prix, les économies réalisées et les avantages promotionnels).

Vous devrez peut-être respecter une date et une heure limites pour demander une modification. Le paiement de tous les frais liés à la modification doit être effectué avant ces date et heure pour que la modification soit possible.

Si nous modifions votre séjour

Si, avant le départ, l'un des éléments essentiels de la réservation ne peut être maintenu en raison d'un événement extérieur au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, nous en informerons le client par écrit dans les meilleurs délais et lui proposerons soit une modification du séjour, soit un séjour de remplacement.

Le client peut alors soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Si le client choisit de résilier le contrat, il aura droit à un remboursement intégral de toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.

Remboursements

Tout remboursement (après déduction de tous les frais applicables) au client sera transféré à la partie dont le mode de paiement a été utilisé pour effectuer la réservation initiale. Veuillez noter que les remboursements dépendent des prestataires de services de paiement et des systèmes de carte de crédit et peuvent prendre jusqu'à 30 jours à compter de la date à laquelle le remboursement est initié par nos soins.

Article 5 - Disponibilité et tarifs

Les hôtels et les fournisseurs se réservent le droit de modifier le prix d'un forfait si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent, et d'augmenter le prix en conséquence. Toute augmentation de prix devra être réglée avant le départ. En règle générale, cette augmentation ne s'appliquera pas une fois la réservation confirmée après réception du paiement intégral.

Tous les efforts seront entrepris pour confirmer une réservation exactement conforme à la demande du client. Toutefois, en cas d'indisponibilité, QRH se réserve le droit de proposer des alternatives similaires.

Les prix indiqués sur le site web n'incluent pas les frais ou suppléments facultatifs, tels que les collations du minibar ou les appels téléphoniques.

Les hôtels peuvent exiger une caution à l'arrivée. Cet acompte est payable directement à l'hôtel et n'est pas inclus dans les prix indiqués par QRH ni dans le paiement effectué à QRH.

Les taxes et suppléments sont généralement inclus dans le prix du produit. Cependant, certaines taxes locales (par exemple, la taxe de séjour) peuvent devoir être payées directement lors de l'enregistrement, conformément aux exigences des autorités locales.

Les clients sont tenus de payer toutes les taxes supplémentaires imposées par les autorités locales. Ces montants peuvent varier entre la date de réservation et la date du voyage. Si les taxes augmentent à la date de votre séjour, vous devrez payer le montant actualisé sur place.

Toute demande particulière, y compris, mais sans s'y limiter, les chambres non-fumeurs, les chambres attenantes, les chambres communicantes et les chambres adaptées aux personnes handicapées, sera communiquée à l'hôtel. Ces demandes sont soumises à disponibilité et à la discrétion de l'hôtel.

Les voyageurs sont tenus de se conformer aux instructions de Qatar Airways concernant les horaires d'enregistrement et d'embarquement. En particulier, les voyageurs reconnaissent et acceptent que :

• Les horaires de vol peuvent être modifiés à la discrétion de Qatar Airways. Il est important de reconfirmer vos horaires de départ et votre terminal auprès de Qatar Airways au moins 24 heures avant le départ.
• La compagnie aérienne opérant le vol, les horaires, le type d'appareil, l'itinéraire et les éventuelles escales ne sont donnés qu'à titre indicatif pour les vols aller et retour de la réservation et peuvent être sujets à modification. Les modifications peuvent concerner la compagnie aérienne opérant le vol, les horaires, le type d'appareil, les escales (y compris le changement d'appareil lors d'une escale), même après l'envoi de la confirmation.

Les modifications ci-dessus et les changements d'horaire jusqu'à 12 heures ne sont pas significatifs et n'ouvrent pas droit à une annulation, un remboursement, une compensation ou une modification de la réservation.

Les horaires indiqués sont basés sur les temps de vol prévus par Qatar Airways. Étant donné que les conditions météorologiques et d'autres facteurs peuvent affecter les conditions opérationnelles, les départs et les arrivées ne peuvent être garantis et ne relèvent pas de la responsabilité de QRH.

QRH n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges dans les transports aériens, même s'ils ont été réservés à l'avance auprès de la compagnie aérienne, et ne garantit pas que des sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ.

Si le client réserve un voyage aller-retour et n'utilise pas le vol aller, la compagnie aérienne peut annuler le vol retour sans remboursement. Cela s'applique également si le vol retour n'est pas pris et dans la mesure où le voyage n'est pas effectué du tout. Le client doit utiliser les coupons de vol dans l'ordre.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés par Qatar Airways pour les repas, les bagages, le choix des sièges, etc. QRH n'est pas responsable de ces frais, qui peuvent être modifiés à tout moment par Qatar Airways. 

L'accès au salon est réservé aux passagers voyageant en cabine premium (Classe Affaires / Première Classe) pour certains niveaux tarifaires uniquement. L'accès est soumis à des critères d'éligibilité et peut varier en fonction de l'itinéraire et de la disponibilité du salon.

Qatar Airways se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires lors de l'enregistrement pour les bagages supplémentaires, les bagages en surpoids ou les bagages non standard. Les bagages non standard comprennent, sans s'y limiter, les articles suivants : articles et équipements de sport (par exemple, clubs de golf et skis), outils, étuis d'instruments de musique, malles, grands porte-documents, boîtes, sièges auto, cages de transport pour animaux (des frais de transport d'animaux peuvent s'appliquer). Pour plus d'informations, rendez-vous sur qatarairways.com/baggage.

Tous les frais liés au refus d'une réservation ou d'un transport en vertu des conditions de transport de Qatar Airways ou des politiques applicables de Qatar Airways sont à la charge du client. Ni QRH ni Qatar Airways Group Q.C.S.C n'assument une telle responsabilité.

Via ce site web, vous pouvez acheter auprès de QRH des bons pour certains services de voyage proposés par des opérateurs dans différentes destinations. Sous réserve de la politique des opérateurs concernés, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre achat contenant un numéro de confirmation du bon et une version imprimable de votre bon.

Pour utiliser votre bon, vous devez vous présenter en personne au point de rendez-vous désigné par l'opérateur concerné à l'heure prévue et produire les documents et/ou informations exigés par l'opérateur, notamment votre numéro de confirmation et/ou votre bon imprimé. Si vous ne vous présentez pas à l'heure prévue ou si vous ne fournissez pas les documents ou informations requis, aucun remboursement ne sera accordé.

Un opérateur peut également vous demander de fournir une pièce d'identité avec photo afin d'utiliser votre bon. QRH n'est pas responsable des bons ou numéros de confirmation perdus, détruits ou volés. Si vous tentez d'utiliser un bon de manière illégale, l'opérateur concerné peut refuser d'accepter votre bon et aucun remboursement ne sera accordé.

Les conditions d'utilisation de chaque bon peuvent varier d'un opérateur à l'autre et toute restriction applicable à l'utilisation du bon, y compris, mais sans s'y limiter, l'âge minimum requis, vous sera communiquée au moment de l'achat sur le site web.

Les bons sont des billets d'entrée à des événements ponctuels : la ou les dates et heures auxquelles un bon peut être utilisé seront indiquées sur celui-ci. Si vous n'utilisez pas vos bons à la date ou aux dates indiquées sur ceux-ci, sauf mention contraire expresse, aucun remboursement ne sera accordé.

En ce qui concerne les bons de transport, les types de véhicules ne garantissent pas une marque ou un véhicule spécifique. Ils représentent seulement une catégorie de véhicules.

Article 6 - Spécifications et préférences

Images des produits/services

Bien que nous nous efforcions de garantir que les images et descriptions des produits/services et installations affichés soient exactes et à jour, nous ne pouvons pas garantir que ce soit toujours le cas, car nous obtenons ces informations auprès de nos fournisseurs. Les images et informations sont fournies afin de donner une impression générale du produit/service.

Veuillez noter que les images des types de chambres ne reflètent pas toujours la configuration exacte des lits de la chambre que vous réservez. Par exemple, une chambre triple peut comprendre un lit double et un lit simple, ou deux lits simples, selon les normes régionales. Si la disposition des lits est essentielle pour votre réservation (par exemple, lits séparés ou configurations spécifiques), nous vous recommandons de vérifier au préalable auprès de l'hôtel.

Tout service additionnel, tel que des lits d'appoint ou des lits bébé, peut entraîner des frais supplémentaires, qui vous seront communiqués lors du processus de réservation, le cas échéant.

Les détails contraignants de votre réservation, y compris les principales caractéristiques des prestations de voyage, seront confirmés au cours du processus de réservation et dans votre confirmation de réservation. Avec les présentes conditions générales, ils constitueront la base contractuelle de votre forfait.

Notation des produits/services

Le système de notation utilisé sur ce site web est fourni à titre indicatif uniquement. QRH et GT ne garantissent pas l'exactitude des notes attribuées. Les notes existantes sont basées sur des informations fournies par des tiers tels que des fournisseurs, des utilisateurs ou d'autres sites web d'évaluation.

Classification des hôtels par étoiles

Les classements par étoiles ne sont qu'une indication générale. Vous devez savoir qu'il ne s'agit pas nécessairement du classement officiel local et que les normes peuvent varier entre les hôtels et les hébergements de même catégorie dans différents pays, voire dans un même pays. Les normes varient d'un pays à l'autre ; un hôtel 3 étoiles dans un pays n'est pas nécessairement équivalent à un hôtel 3 étoiles dans un autre pays.

Repas à l'hôtel

Si les repas à l'hôtel font partie de la réservation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend généralement le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend généralement le petit-déjeuner et le déjeuner ou le dîner, selon la réservation. Les séjours à l'hôtel qui comprennent les repas principaux commencent généralement par le dîner le lendemain de l'arrivée à l'hôtel et se terminent par le petit-déjeuner (en demi-pension) ou le déjeuner (en pension complète) le jour du départ. Si un ou plusieurs repas ne peuvent être pris, aucun remboursement ne sera effectué.

Il est rappelé au client que, sauf indication contraire sur le site web, les boissons ne sont pas comprises dans les repas. Si l'eau potable n'est pas disponible, le client devra en assumer le coût.

Il est conseillé aux parents d'apporter des repas spéciaux pour leur bébé, car ceux-ci ne sont pas toujours disponibles sur place.

Activités

Il est possible que, de temps à autre, les activités proposées par les fournisseurs et indiquées dans la description de l'hôtel sur le site web soient annulées, par exemple en raison de conditions météorologiques ou d'autres raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, pendant les séjours hors saison, ou si le nombre minimum de participants requis pour l'activité n'est pas atteint. 

En ce qui concerne les visites touristiques, l'ordre des différentes attractions touristiques est donné à titre indicatif uniquement. Il peut être modifié par les fournisseurs.

Article 7 - Documents de voyage et réglementations sanitaires

Les réglementations douanières et de change sont appliquées de manière très stricte dans divers pays. Veuillez vous renseigner précisément et respecter scrupuleusement ces réglementations.

Certains certificats de vaccination et certaines précautions sanitaires sont exigés par divers pays. Veuillez vous reporter aux informations précontractuelles lors de la réservation d'un forfait vacances et contacter votre agent commercial pour obtenir les informations pertinentes. 

Des informations sur les formalités de voyages sont disponibles en suivant le lien « Travel Requirements ».

Assurance

Les produits et services proposés sur le site web n'incluent pas d'assurance voyage. Il est donc conseillé au client de souscrire une assurance couvrant l'annulation du voyage et certains risques particuliers, tels que les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Il incombe au client de s'assurer que la police d'assurance souscrite est suffisante pour couvrir ses besoins.

Article 8 - Escale au Qatar - Conditions générales

Articles 9 - Membres du Privilege Club - Conditions générales de Qatar Airways Holidays

Des conditions particulières s'appliquent lorsque vous réservez via Qatar Airways Holidays en tant que membre du Privilege Club. Pour plus de détails, veuillez consulter : Privilege Club – Conditions générales de Qatar Airways Holidays, à qatarairways.com/holidayterms

Article 10 - Mentions légales, clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et dispositions diverses

Pendant vos vacances 

Seuls les voyageurs mentionnés sur la confirmation de réservation définitive sont autorisés à utiliser l'hébergement réservé. Les voyageurs ne doivent laisser personne d'autre séjourner dans l'hébergement. Les voyageurs sont responsables de tout dommage causé à l'hébergement ou à ses équipements pendant la durée du séjour réservé.

Nous pouvons refuser de vous accepter pendant vos vacances ou de continuer à traiter avec vous si nous, ou une autorité compétente, estimons que votre comportement (par quelque moyen de communication que ce soit ou en personne) est perturbateur. Le commandant de bord de votre avion ou le capitaine de votre navire peut restreindre vos mouvements à bord ou vous débarquer.

Si vous troublez l'ordre public et qu'on vous empêche d'embarquer, ou si vous perturbez le vol, votre réservation sera considérée comme annulée par vous à ce moment-là. Si vous troublez l'ordre public pendant vos vacances, nous pouvons vous expulser de votre hébergement et vous serez responsable de votre retour à votre domicile et de celui des autres membres de votre groupe, qui ne peuvent ou ne veulent pas voyager sans vous. Dans les deux cas, vous n'aurez droit à aucun remboursement et nous ne vous verserons aucune indemnité ni ne prendrons en charge aucun frais.

Si vous troublez l'ordre public, vous serez tenu(e) responsable de tous les dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) encourus en conséquence. Cela peut inclure le nettoyage, la réparation ou le remplacement des biens perdus, endommagés ou détruits par vous, l'indemnisation de tout passager, membre d'équipage, membre du personnel ou agent affecté par vos actions et le déroutement de l'avion ou du navire dans le but de vous débarquer.

Les comportements perturbateurs comprennent les menaces ou les insultes, la dégradation de biens, le fait de déranger, d'ennuyer ou de perturber tout autre voyageur, notre personnel ou nos agents, ou de les mettre en danger.

Si les choses tournent mal pendant vos vacances

Nous sommes responsables de la bonne exécution des prestations de voyage réservées, conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme français, et sommes tenus d'apporter notre assistance aux voyageurs en cas de difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 du Code du tourisme français.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages imputables soit à vous-même, soit à un tiers n'intervenant pas dans la fourniture des services de voyage réservés et présentant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Notre responsabilité ne s'étend en aucun cas aux dommages indirects.

Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité des prestations achetées sur place par le voyageur et non mentionnées dans la description du voyage, ainsi que pour les dispositions prises avant ou après le transport à l'initiative du voyageur.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de préjudice, de réclamation ou de plainte de quelque nature que ce soit, se rapportant exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions de transport et aux dispositions des conventions internationales applicables (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements de l'Union européenne (notamment le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004). Notre responsabilité ne peut excéder celle de la compagnie aérienne telle que déterminée par les règles susmentionnées. Nous ne pouvons être tenus responsables des changements d'horaires ou d'itinéraires, ni des changements d'aéroport, résultant de circonstances indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, tout retard subi ne donnera lieu à aucune indemnisation de notre part.

Dans tous les autres cas, et sauf en cas de dommages corporels ou matériels causés intentionnellement ou par négligence, toute indemnisation que nous pourrions être amenés à verser ne dépassera pas le triple du prix total du voyage ou du séjour.

Contactez-nous

Toutes les notifications, demandes ou autres communications devant être adressées au service client de QRH doivent être faites par écrit et remises en mains propres, par courrier recommandé prépayé adressé aux coordonnées qui suivent, ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous (ou à toute autre adresse physique et/ou adresse électronique que QRH pourrait vous communiquer de temps à autre).

E-mail : holidays@qatarairways.com.qa

Si vous rencontrez des difficultés pendant vos vacances, vous devez contacter notre service client immédiatement. Nous vous aiderons en vous fournissant des informations sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire. Nous vous aiderons à passer des appels téléphoniques, à envoyer des e-mails ou à organiser un autre moyen de transport. Vous devrez payer tous les frais que nous engagerons si la difficulté rencontrée est de votre faute.

En cas de non-conformité constatée au cours de votre voyage, vous êtes tenu(e) de nous la signaler dès que possible, compte tenu des circonstances. À cet égard, nous recommandons aux voyageurs de signaler tout manquement dans le déroulement du séjour et de le faire consigner par écrit sur place par l'un de nos représentants, si possible. Ces constatations doivent être faites au plus tard un mois après la fin du voyage. Le fait de ne pas signaler un manquement sur place peut avoir une incidence sur le montant des dommages-intérêts ou des réductions de prix (le cas échéant) si un signalement en temps utile aurait pu empêcher ou réduire la perte subie par le client.

Si vous avez une réclamation

Après avoir contacté notre service clientèle, et si la réponse n'est pas satisfaisante, le voyageur a la possibilité de saisir le Médiateur du tourisme et des voyages, dont les coordonnées et les procédures de saisine sont disponibles sur son site web : www.mtv.travel.

Droits de propriété intellectuelle

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Communication d'informations 

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont exactes. Nous utiliserons les données personnelles que vous nous communiquez conformément à notre avis de confidentialité, dont vous trouverez le lien ci-dessous. Vous devez transmettre toute information que nous vous communiquons aux autres voyageurs. Vous devez vous conformer à toutes les exigences en matière de passeport, de visa et d'immigration. Votre passeport et vos documents de voyage doivent être en bon état ; le voyage pourrait vous être refusé s'ils sont endommagés. Si vous n'êtes pas autonome ou si vous avez une mobilité réduite (par exemple, si vous avez des difficultés à parcourir 500 mètres à pied), vous devez nous en informer avant de réserver et, en cas de changement, nous en informer au moins 48 heures avant le début de votre séjour.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité concernant le site web

Nous faisons tout notre possible pour que les informations figurant sur ce site web soient exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir que tout soit toujours complet, correct ou disponible à tout moment. Des interruptions, des retards ou des problèmes techniques peuvent parfois se produire.

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•       publier tout contenu diffamatoire, faux ou calomnieux ;

•       publier tout contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers.

En effectuant une réservation pour vous-même ou pour le compte d'autres personnes via ce site web, vous garantissez que :

•       vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et êtes âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans ;

•       vous avez la capacité juridique et l'autorité nécessaires pour conclure un contrat contraignant et vous avez le pouvoir d'accepter et de conclure un contrat au nom de tous les membres de votre groupe conformément aux présentes conditions générales ;

•       vous utiliserez ce site web et ces produits/services conformément aux présentes conditions générales ; et

•       toutes les informations que vous fournissez au site web sont vraies, exactes, à jour et complètes.

Vous acceptez par la présente d'indemniser QRH pour toute perte, tout dommage, tout coût, toute dépense, toute responsabilité et toute réclamation qu'OTE pourrait subir et/ou encourir en raison de votre utilisation de ce site web en violation de l'une des présentes conditions générales.

En aucun cas, QRH ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, l'utilisation de ce site web, au retard ou à l'impossibilité d'accéder à ce site web, ou résultant autrement de l'utilisation de ce site web. Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi. 

Conformément au règlement (CE) n° 2111/2005 du 14 décembre 2005 et à l'article R.211-15 du Code du tourisme français, nous sommes tenus de vous communiquer l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs au moment de votre réservation. Si le transporteur aérien effectif n'est pas encore déterminé au moment de la réservation, vous serez initialement informé(e) de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs probables. Vous serez informé(e) du transporteur définitif dès qu'il aura été déterminé. En cas de changement de transporteur aérien effectif après la réservation, vous devez être informé(e) de ce changement dans les meilleurs délais.

QRH souligne que des escales peuvent survenir sur les vols directs pour des raisons liées au vol et à la programmation. 

Nous vous recommandons vivement de transporter votre argent, vos objets de valeur, vos appareils électroniques et vos médicaments exclusivement dans votre bagage à main.

Veuillez noter que le choix des sièges reste à la discrétion de la compagnie aérienne et que, bien que nous transmettions vos préférences en matière de sièges le cas échéant, nous ne pouvons garantir des sièges spécifiques.

Services tiers

Certains services que vous réservez, tels que les excursions, les transports locaux ou les billets pour des événements, peuvent être fournis par des tiers indépendants et clairement identifiés comme tels au moment de la réservation. Dans ces cas :

•       QRH agit uniquement en tant qu'intermédiaire ou agent, et vous concluez un contrat directement avec le fournisseur tiers.

•       La responsabilité de QRH pour ces services tiers est limitée à ce qui est autorisé par les lois applicables et les conventions internationales.

Vous acceptez de demander réparation directement auprès de ces fournisseurs tiers pour tout problème découlant de leurs services.

Vos obligations

Vous êtes responsable de votre participation aux activités sportives et autres loisirs proposés pendant les vacances. Veuillez vérifier la sécurité de tout équipement, véhicule ou installation avant utilisation.

La responsabilité de QRH en cas d'accident survenant pendant ces activités n'est engagée que si QRH est en faute. Nous vous recommandons de souscrire une assurance accident appropriée.

Vous devez coopérer avec QRH et les prestataires de services afin de minimiser toute perte ou tout dommage, notamment en signalant rapidement les problèmes au service clientèle de QRH, aux représentants locaux ou au prestataire de services concerné.

Le fait de ne pas signaler immédiatement un problème peut limiter votre droit à des recours, mais ne vous prive pas entièrement de vos droits légaux.
 

Dispositions supplémentaires

Lorsque votre itinéraire comprend des billets « train vers avion », le transport est régi par les conditions générales de la compagnie de transport concernée, qui vous seront fournies sur demande. Cela n'affecte en rien vos droits en vertu du contrat de voyage conclu avec QRH.

Vous êtes tenu(e) d'arriver à l'heure à l'aéroport ou à tout autre point de départ, sauf en cas de retards causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de QRH.

Tout dommage ou perte de bagages pendant un voyage en avion doit être immédiatement signalé à la compagnie aérienne sur place en remplissant un rapport d'irrégularité de propriété (PIR). Vous devez également en informer QRH ou votre représentant local dans les plus brefs délais. Les compagnies aériennes peuvent refuser toute indemnisation si le PIR n'est pas rempli à temps.

Loi applicable, juridiction compétente et prescription

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, pays dans lequel GT est établie. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE, vous bénéficierez également de toutes les dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence. 

Les réclamations relatives aux voyages à forfait doivent être introduites dans un délai de deux ans à compter de la date de fin du forfait.

Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes n'en seront en aucun cas affectées ou compromises.

Le fait que QRH ne fasse pas respecter une disposition des présentes conditions à un moment donné ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de QRH de faire respecter cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions, ni comme une renonciation à toute violation continue, successive ou ultérieure d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions.

Article 11 – Avis de confidentialité

Article 12 – Politique en matière de cookies

Article 13 – Annexe